Cotitulaire sur une carte grise: que cela implique-t-il?

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Vous n’êtes pas sans savoir que la carte grise d’une voiture présente aussi bien les détails sur le véhicule, mais aussi sur le propriétaire. Sachez d’ailleurs qu’il est possible d’enregistrer une seule voiture au nom de plusieurs personnes. C’est ce qu’on appelle : « être cotitulaire dans une carte grise ». Que cela implique-t-il? Y a-t-il un moyen d’y remédier? Le point. 

Qui peut être co-titulaire d’une voiture? 

N’importe qui peut être un co-titulaire d’une voiture. La loi n’impose pas que vous soyez dans le même domicile que votre co-titulaire. Pour peu que la voiture soit enregistrée au nom d’une personne physique. 

Vous l’aurez compris, quand un véhicule est enregistré au nom de plusieurs personnes, une d’entre elles sera désignée titulaire principal et les autres des cotitulaires. Il peut y en avoir 2 ou 3 ou plus encore. 

En général, c’est un moyen pour sécuriser la propriété du véhicule. Cela permet de limiter les agissements d’un seul propriétaire. Il ne sera par exemple pas possible de vendre, de donner ou de mettre en gage la voiture sans l’accord de tous les co-propriétaires. 

C’est aussi une solution efficace pour le cas où plusieurs personnes participent à l’achat dudit véhicule. Ainsi, aucun n’est exclu de la propriété de celui-ci. 

Il est possible d’enregistrer une voiture en plusieurs noms pour des raisons pratiques et pour des questions de sécurité au début. Il est ensuite possible de retirer un co-titulaire de la carte grise avec l’aide de spécialiste des démarches administratives de ce genre disponible en ligne. 

Qu’implique la co-titularité d’une voiture? 

Qu’implique alors réellement la co-titularité d’une voiture sur une carte grise? En avez-vous mesuré les conséquences? Comme vous êtes inscrit dans la carte grise ainsi que votre adresse, vous devez par exemple participer au paiement des amendes du conducteur en cas d’infraction. En effet, les logiciels de contrôle et les policiers de la route se fient uniquement aux identités des propriétaires sur la carte grise pour imputer les amendes. Ce qui vous expose non seulement à plus de dépense, mais aussi à des retraits de point de permis pour des infractions que vous n’avez peut-être pas commis.

Évidemment, comme la voiture devra être comptée comme une de vos propriétés, vous devez payer une participation sociale sur cette dernière. Vous devez le déclarer aux FISCS dans votre fiche de déclaration annuelle. L’impôt qui sera perçu dépendra de la puissance et du genre du véhicule.

Remédier à cette situation: comment faire? 

Comme susmentionné, il est toutefois possible de remédier à une cotitularité d’une carte grise. Il suffit de demander un changement de la carte grise. Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS pour ce faire. 

Pour retirer un nom de la carte grise, vous aurez besoin de quelques justificatifs: 

– Certificat de résidence de moins de 6 mois

– formulaire cerfa ,° 13750

– L’original de la carte grise

– Le justificatif qui explique la demande: une déclaration sur l’honneur du co-titulaire à effacer, un jugement de divorce, etc. 

– La somme de 13.76 euros à payer en ligne.